Marque enregistrée - Marque en vigueur

Via Fluvia
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DU PILAT, EPCI
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY, EPCI
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EMBLAVEZ, EPCI
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTFAUCON, EPCI
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE, EPCI
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS, EPCI
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VIVARHONE, EPCI

Numéro de dépôt :
4197803
Date de dépôt :
10/07/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/07/2025
Via Fluvia de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DU PILAT

Présentation de la marque Via Fluvia

Déposée le 10 juillet 2015 par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DU PILAT, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EMBLAVEZ, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTFAUCON, COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VIVARHONE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Via Fluvia » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-33 du 14 août 2015.

Les déposants sont COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DU PILAT, EPCI domicilié(e) PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, BP 27 - 42220 - BOURG ARGENTAL - France, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY, EPCI domicilié(e) CHATEAU DE LA LOMBARDIERE, BP 8 - 07430 - DAVEZIEUX - France, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EMBLAVEZ, EPCI domicilié(e) PLACE HENRI CHAMPAGNAT - 43800 - VOREY SUR ARZON - France, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTFAUCON, EPCI domicilié(e) 14 RUE DES GRANDS FOSSES - 43290 - MONTFAUCON EN VELAY - France, COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE, EPCI domicilié(e) ZA LES ILES, BP 4 - 26241 - SAINT VALLIER - France, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS, EPCI domicilié(e) PLACE CHARLES DE GAULLE - 43200 - YSSINGEAUX - France, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VIVARHONE, EPCI domicilié(e) 36 PLACE DE L'EGLISE - 07340 - PEAUGRES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DU PILAT, M. HEYRAUD STEPHANE domicilié(e) PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, BP 27 - 42220 - BOURG ARGENTAL - France.

La marque Via Fluvia a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4197803.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Via Fluvia arrivera à expiration en date du 10 juillet 2025.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DU PILAT a également déposé les autres marques suivantes : Véloroute entre Loire & Rhône , Via Fluvia Véloroute entre Loire & Rhône , via fluvia VÉLOROUTE ENTRE LOIRE & RHÔNE


COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DU PILAT, EPCI - PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, BP 27 - 42220 - BOURG ARGENTAL - France

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY, EPCI - CHATEAU DE LA LOMBARDIERE, BP 8 - 07430 - DAVEZIEUX - France

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EMBLAVEZ, EPCI - PLACE HENRI CHAMPAGNAT - 43800 - VOREY SUR ARZON - France

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTFAUCON, EPCI - 14 RUE DES GRANDS FOSSES - 43290 - MONTFAUCON EN VELAY - France

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE, EPCI - ZA LES ILES, BP 4 - 26241 - SAINT VALLIER - France

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS, EPCI - PLACE CHARLES DE GAULLE - 43200 - YSSINGEAUX - France

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VIVARHONE, EPCI - 36 PLACE DE L'EGLISE - 07340 - PEAUGRES - France


COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DU PILAT, M. HEYRAUD STEPHANE - PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, BP 27 - 42220 - BOURG ARGENTAL - France


Publication - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33

Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes (jouets) ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes (jouets) ; figurines (jouets) ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.